Protection des données

L’Isee s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.isee.nc soient conformes à la loi française applicable en Nouvelle-Calédonie n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, prise en application de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes, prise en vertu du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (désigné « RGPD »).

Collecte et traitement de vos données personnelles 

L’Isee collecte les données personnelles suivantes pour vous permettre d’accéder à ses services : 

• Nom, prénom
• Adresse email
• Téléphone

Nous utilisons les données personnelles recueillies pour les différentes finalités décrites ci-dessous :

• Pour traiter les demandes d'information depuis le site internet 

Destinataires de vos données personnelles

Nous ne communiquons jamais vos données personnelles à des tiers sans votre accord préalable et excepté les cas limitativement énumérés ci-après.  L’Isee peut être amené à communiquer vos données personnelles à des sociétés tierces : 

• pour les besoins du bon fonctionnement de son site et application des Services,
• à des autorités publiques et si la loi le permet, ou bien dans le cadre de procédures contentieuses.

Durée de conservation des données personnelles 

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Droits des utilisateurs

La personne dont les données personnelles sont collectées disposent des droits suivants :

• Le droit à l’information décrit dans la présente politique de confidentialité qui fournit toutes les informations sur l’utilisation des données et des droits des personnes.
• Le droit d’accès attribue à toute personne physique justifiant de son identité le droit d'interroger le responsable du traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
• Le droit de rectification permet de demander que ses données soient rectifiées, complétées ou mises à jour.
• Le droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) octroie le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement de données à caractère personnel la concernant.
• Le droit à la limitation permet d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement et l’utilisation des données pendant un laps de temps défini.
• Le droit d’opposition octroie à toute personne la possibilité de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à figurer dans un fichier. Il appartient au responsable du traitement de prouver qu’il dispose d’un motif légitime et impérieux à traiter ces données, prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou de les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.

Exercer vos droits auprès de l’Isee

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Isee, vous pouvez contacter (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) la direction de l’Isee et le Délégué à la protection des données (DPO) :

• par message électronique via le formulaire de contact du site internet
• par courrier

Nous contacter

Adresser une réclamation à la Cnil 

Après nous avoir contactés, si vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil).