Protection de vos données

L’Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (Isee) s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, opérés dans le cadre de l’exécution de ses missions, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 

Politique de protection des données personnelles 

Chaque traitement limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et s’accompagne d’une information sur :

• les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• la base juridique du traitement ;
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et le rappel des catégories de données traitées ; 
  la source des données ;
• les catégories de personnes concernées ;
• les destinataires des données ;
• la durée de conservation des données ;
• les mesures de sécurité (description générale) ;
• l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décisions automatisées ;
• les droits informatiques et liberté et la façon de les exercer auprès de l’Isee. 
    

Les données personnelles que recueille ou détient l’Isee pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (enquêteurs, agents recenseurs, statisticiens, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. 
Comme tous les fonctionnaires et agents publics, les personnels de l’Isee sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l’obligation de réserve, qui s’appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. 

Traitements opérés par l’Isee

1 - Sur les données personnelles que vous lui confiez 

L’Isee a pour mission d’informer et de mettre à disposition du public l’ensemble des statistiques existantes. De nombreuses informations sont consultables en libre accès sur son site internet. D’autres doivent faire l’objet de travaux sur mesure, et sont donc transmis sur demande. 
Dans le cadre de l’instruction de ces demandes spécifiques, l’Isee enregistre les données personnelles qui lui sont directement confiées par les usagers. 

2 - Issus de fichiers administratifs détenus par des tiers 

L'Isee a pour mission de produire des statistiques sur la base d'études qu'elle produit à partir de sources administratives détenues par des tiers. Dans ce cadre, et à cette seule fin, l'Isee est amenée à exploiter des fichiers de données collectées et conservées par d'autres administrations ou organismes, tels que la Direction des douanes, la Direction des services fiscaux, la Cafat, le Vice-rectorat, etc.
 

3 - À partir des enquêtes qu'elle conduit 

L'Isee a également pour mission de produire des statistiques sur la base d'enquêtes, reconnues d'intérêt public, qu’elle conduit auprès des ménages ou des entreprises.

Exercer vos droits auprès de l’Isee

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Isee, vous pouvez contacter (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) la direction de l’Isee ou le Délégué à la protection des données :

• par message électronique via le formulaire de contact du site internet
• par courrier

 Nous contacter 

Adresser une réclamation à la Cnil 

Après nous avoir contactés, si vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil).