Nomenclatures

Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS)

Dans le cadre du recensement de la population et des enquêtes auprès des ménages, l’Isee utilise la nomenclature nationale des professions et des catégories socioprofessionnelles (PCS 2003).

Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME)

Elaboré par les services de Pôle emploi en France, le ROME constitue depuis 1982 un référentiel national et exhaustif des différents métiers. En Nouvelle-Calédonie, le référentiel est utilisé depuis 2004 par les services de placements pour définir les profils des demandeurs et des offres d’emploi.

Consulter le site internet de France travail

Liste des codes des communes de Nouvelle-Calédonie

Le code officiel géographique de l’Insee codifie les 33 communes de la Nouvelle-Calédonie.

Instructions budgétaires et comptables des collectivités publiques – M14 et M52 adaptée à la Nouvelle-Calédonie

La comptabilité publique suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois). Pour les dépenses comme pour les recettes, elle distingue les opérations de fonctionnement (produits et charges) de l'organisme de ses opérations d'investissement (opérations sur le patrimoine).
Différentes comptabilités sont applicables au secteur public local selon le type de collectivités et selon la nature de l'activité exercée (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial). Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions comptables. 
Depuis le 1er janvier 2012, la Nouvelle-Calédonie et les provinces utilisent la nomenclature budgétaire M52 adaptée à la Nouvelle-Calédonie. Elle permet une présentation des budgets par fonction et par nature. Cette nomenclature est une adaptation pour tenir compte des compétences spécifiques des collectivités de Nouvelle-Calédonie, de l’instruction budgétaire M52 appliquée en Métropole et dans les départements d’Outre-Mer depuis 2006. 

Consulter l’instruction budgétaire et comptable M52 adaptée à la Nouvelle-Calédonie

Les communes, elles, utilisent l’instruction budgétaire et comptable M14.

Consulter l’instruction budgétaire et comptable M14

Nomenclature des comptes nationaux

Cette nomenclature est extraite du Système Européen des Comptes nationaux et régionaux (SEC 1995), cadre comptable applicable au plan international et utilisé pour réaliser les comptes économiques de Nouvelle-Calédonie. Elles listent les secteurs institutionnels et les opérations traitées dans le cadre des comptes économiques. En Nouvelle-Calédonie, sont actuellement traitées les opérations sur biens et services, et certaines opérations de répartition.

Nomenclature douanière

La nomenclature douanière fournit la liste des produits importés et exportés par la Nouvelle-Calédonie, par section chapitre, sous-chapitre et produit. 

Consulter le site internet de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie

Nomenclature des formes juridiques

La nomenclature des formes juridiques retenue dans le Ridet, répertoire d'identification des entreprises et des établissements, est une nomenclature à vocation inter-administrative et est utilisée à des fins d’analyses économiques et statistiques. Elle sert principalement à classer, identifier et standardiser les différentes structures juridiques que peuvent adopter les entités (entreprises, associations, administrations, etc.).  

Nomenclature d’Activités Française (NAF)

La nomenclature d’activités française (NAF) permet de codifier l’activité principale des entreprises pour l’affecter à un secteur d’activité. Elle est utilisée à des fins d’analyses économiques et statistiques. 
Depuis le 1er septembre 2010, la nomenclature utilisée en Nouvelle-Calédonie est la Nomenclature d’Activités Françaises, révision 2 (NAF rév.2), entrée en vigueur en Métropole en janvier 2008.

Nomenclature des dépenses de consommation (COICOP)

La nomenclature COICOP est une nomenclature internationale édictée par l’ONU. Elle sert de référence pour les indices de prix harmonisés à des fins de comparaison entre pays. Cette nomenclature est utilisée par l’Isee pour la production de l’indice des prix à la consommation et dans le cadre de l’enquête Budget des Familles (précédemment enquête Budget Consommation des Ménages), mais elle a été adaptée à la consommation des ménages calédoniens. Elle est constituée de 12 divisions dites « grands postes de dépenses » ou « dépenses de consommation », 39 groupes, 87 classes, 158 sous-classes, 305 postes et de 1 100 variétés. Pour les besoins de l’enquête BdF 2019-2020, 4 divisions supplémentaires ont été créées concernant les dépenses "hors consommation" : transferts financiers sans contrepartie, remboursement de crédit immobilier, impôts et taxes et gros travaux du logement. Ces divisions complémentaires permettent d'obtenir une estimation de la dépense totales des ménages.