Nouvelle-Calédonie
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Salaire Minimum Garanti (SMG) mensuel
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Description
Le SMG est un minimum légal en dessous duquel aucun salaire contractuel ne peut être fixé sous peine de sanctions pénales (art. R.145-3) et cviles. Le SMG est applicable à tous les salariés, sauf ceux du secteur agricole qui relèvent du SMAG (voir SMAG).
Le SMG a été institué par l’ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985. Sauf dispositions légales temporaires contraires, il est indexé sur l’évolution de l’IPC.
L'indicateur porte ici sur la valeur au 1er janvier de chaque année.
Source(s)
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Le SMAG est le minimum légal en dessous duquel aucun salaire contractuel ne peut être fixé dans le secteur agricole.
Le SMAG a été institué par la Loi du Pays du 15 janvier 2001 et correspond à 85 % du SMG depuis le 1er janvier 2003. Comme le SMG, il est indexé sur l’évolution de l’IPC, sauf dispositions légales temporaires contraires.
L'indicateur porte ici sur la valeur au 1er janvier de chaque année.
Il s'agit du niveau de salaire net mensuel qui partage l'ensemble des emplois au cours d'une année en deux groupes de même taille : chaque groupe correspond à 50 % du nombre total des emplois.
Ainsi, au cours de l'année considérée, la moitié des emplois aura été rémunérée à un salaire net mensuel (après déduction des cotisations sociales et des impôts), inférieur au salaire médian et l'autre moitié aura été rémunérée à un salaire net mensuel plus élevé.
Il se différencie du salaire moyen qui est la moyenne de l'ensemble des salaires de la population considérée.
L'indicateur porte ici sur l'ensemble des emplois du secteur privé comme du secteur public (y compris ceux de fonctionnaires).
Proportion des emplois au cours de l'année considérée dont la rémunération est inférieure ou égale aux deux tiers du salaire mensuel net médian de l’ensemble des emplois.
L'indicateur porte ici sur l'ensemble des emplois (secteurs privé et public, y compris ceux de fonctionnaires).
Cette définition des bas salaires, conforme avec la norme nationale, se distingue de celle prise en compte pour le bénéfice de la réduction dégressive des cotisations patronales (rémunération brute inférieure à 1,3 SMG).
