Histoire et institutions

L’histoire de la Nouvelle-Calédonie

Les preuves les plus anciennes de la présence de la population mélanésienne en Nouvelle-Calédonie, attestées par la présence de poterie Lapita, remontent à 1300 ans av. J.C. 

L’archipel a été « découvert » et nommé « Nouvelle-Calédonie » en 1774 par le capitaine anglais James Cook. De 1774 à 1840, seuls quelques contacts sporadiques avec l’archipel furent consignés. À compter des années 1840, les marins et les trafiquants créèrent quelques établissements, tandis qu’à partir de 1843, les missionnaires, protestants anglo-saxons d’abord, puis catholiques français s’y implantèrent. 

Le 24 septembre 1853, sur ordre de Napoléon III, le contre-amiral Fébvrier-Despointes prit officiellement possession de la Nouvelle-Calédonie. Les premiers forçats débarquèrent en 1864, marquant le début de la colonisation pénale et de l’administration pénitentiaire qui se poursuivit jusqu’en 1897, date à laquelle les convois cessèrent, conduisant le bagne à une lente extinction de près d’un quart de siècle. Si l’installation de colons venus de France métropolitaine fut encouragée à partir de 1895, les aléas climatiques, fonciers et humains, conduisirent peu à peu à l’abandon de la politique de colonisation libre. 

Le nickel, découvert en 1864 par l’ingénieur Garnier, commença à être exploité en 1874, entraînant l’introduction de main d’œuvre importée. La seconde guerre mondiale vit ensuite le territoire servir de base militaire logistique pour les troupes américaines. 

En 1946, la Nouvelle-Calédonie choisit de devenir Territoire d’Outre-Mer, statut confirmé à l’avènement de la V^e République, qui marqua cependant le début d’une certaine instabilité institutionnelle, caractérisée par la succession d’une dizaine de statuts différents jusqu’en 1988. 

Après une période de troubles, les accords de Matignon et la loi référendaire du 9 novembre 1988 permirent au territoire de retrouver la stabilité pendant dix années. 

À l’issue de ces dix ans, un référendum local fut organisé pour approuver l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998, qui, s’efforçant d’expliciter une partie des non-dits de l’histoire calédonienne, définit un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie. L’accord de Nouméa prévoit que les électeurs concernés seraient appelés à se prononcer par référendum sur la question de l’accession à la pleine souveraineté, une première fois entre 2014 et 2018 ; et possiblement, si la réponse était négative, deux autres fois, à deux ans d’intervalle, à la demande d’un tiers des membres du Congrès.

Trois consultations référendaires sur l’accession à la pleine souveraineté ont ainsi été organisées les 4 novembre 2018, 4 octobre 2020 et 12 décembre 2021, portant sur le transfert des compétences régaliennes, l’organisation de la citoyenneté en nationalité, et l’indépendance. Toutes ont abouti à une réponse négative, mais le dernier a toutefois été marqué par une très forte abstention. 

Depuis, comme prévu par l’accord de Nouméa si la réponse était négative aux trois consultations, les partenaires politiques locaux et nationaux se réunissent « pour examiner la situation ainsi créée » et proposer le futur cadre institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. 

Après des troubles importants au cours de l’année 2024, l’accord de Bougival signé le 12 juillet 2025 pose les bases d’une nouvelle organisation politique. Il suppose une révision constitutionnelle et une approbation de l’accord politique par la population calédonienne lors d’une consultation prévue en février 2026.

Les institutions et les compétences

Succédant à la loi référendaire du 9 novembre 1988, le statut actuel de la Nouvelle-Calédonie, est issu de la loi organique du 19 mars 1999 adoptée après la signature de l'Accord de Nouméa.

La Nouvelle-Calédonie relève dès lors, d’un titre spécifique de la Constitution française, le titre XIII « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ». 

La loi organique définit de nouvelles institutions, et la mise en œuvre progressive de transferts de compétences au cours d’une période de 15 à 20 ans. 

La Nouvelle-Calédonie devient à partir de 1999, une collectivité territoriale à statut particulier au sein de la République française (collectivité sui generis). Les institutions de la Nouvelle-Calédonie comprennent le Congrès, le gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Sénat coutumier et les Conseils coutumiers. Les 3 provinces et les 33 communes sont des collectivités territoriales de la République française. Le Gouvernement de la République est représenté par le haut-commissaire.

Le Congrès est l’assemblée délibérante qui exerce les compétences de la Nouvelle-Calédonie, à l’exception de celles attribuées au Gouvernement et à son président. Il peut légiférer par des lois du pays ; elles ne peuvent intervenir que sur les matières définies à l’article 99 de la loi organique du 19 mars 1999. Elles ont force de loi en Nouvelle-Calédonie dès promulgation par le Haut-Commissaire et après publication au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. L’exécutif de la Nouvelle-Calédonie est le gouvernement. Il prépare et exécute les délibérations du Congrès ; il prend, sur habilitation du Congrès, les arrêtés réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de ses actes.

Créées par les accords de Matignon, les provinces du Sud, du Nord et des Îles Loyauté sont des collectivités disposant désormais d'une compétence dans toutes les matières qui ne sont pas réservées par la loi à l’État, à la Nouvelle-Calédonie et aux communes.

Elles s'administrent librement par des assemblées élues au suffrage universel direct, pour un mandat de 5 ans. Les assemblées de province sont élues par les citoyens calédoniens (corps électoral spécial ou « restreint », voir infra). Les dernières élections provinciales se sont déroulées le 12 mai 2019.

Les communes sont au nombre de 33 et suivent les règles du code général des collectivités territoriales métropolitaines. Le conseil économique, social et environnemental (CESE) est consulté sur les projets ou propositions de loi du pays et de délibération du Congrès à caractère économique, social ou culturel. 

Le Sénat coutumier est saisi des projets et des propositions de loi du pays relatifs aux signes identitaires, au statut civil coutumier et au régime des terres coutumières. 

Le Haut-Commissaire veille à la légalité des actes des collectivités locales de Nouvelle-Calédonie. Trait d’union entre autorités nationales et locales, il consulte le Congrès ou le Gouvernement sur les projets d’actes nationaux applicables en Nouvelle-Calédonie. 

Depuis la loi référendaire du 9 novembre 1988, la participation à certains scrutins, tels que les élections du Congrès et des assemblées de provinces ou la ratification de l’Accord de Nouméa, est assortie de conditions spécifiques restreignant le corps électoral.

Le corps électoral

À ce jour, doivent être distingués :

• le corps électoral général qui concerne tous les électeurs autorisés à participer aux scrutins nationaux.
• le corps électoral spécial qui définit les électeurs pouvant participer aux élections provinciales. Pour y être admis, l’électeur doit satisfaire les conditions de participation à la consultation du 8 novembre 1998, ou être inscrit sur le tableau annexe et domicilié depuis 10 ans en Nouvelle-Calédonie, ou avoir atteint 18 ans après le 31 octobre 1998 et justifier de 10 ans de résidence en 1998 ou avoir un parent remplissant les deux conditions précédentes. Les personnes non admises à participer aux élections provinciales sont inscrites au tableau annexe.
• le corps électoral spécifique s’applique pour les seuls électeurs admis à participer aux consultations d’autodétermination prévues à partir de 2014.