• Terres coutumières

    Corps de la définition

    Concept spécifique à la Nouvelle Calédonie. Les terres coutumières sont constituées des réserves autochtones, des terres attribuées aux groupements de droit particulier local (GDPL) et des terres attribuées par les collectivités territoriales ou les établissements publics fonciers au titre du lien à la terre. La loi organique réaffirme fortement le lien kanak à la terre et précise, dans son article 18, que les terres coutumières sont inaliénables, incessibles, incommutables et insaisissables.