Définitions et lexique

Contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a été promulgé en France par la loi du 15 novembre 1999. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en terme de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l'autorité parentale si l'un des contractants est déjà parent. Le PACS s'applique en Nouvelle-Calédonie depuis le 8 juin 2009, suite à la publication de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009.

Conclu le 20 octobre 2000 entre le gouvernement, les partenaires sociaux et l’Etat, il vise notamment la refondation des relations entre les partenaires sociaux ; la revalorisation des conditions de vie des plus défavorisés ; la création d'emplois ; la protection de l’emploi local ; la mise en place de la couverture sociale unifiée ; le maintien et l'amélioration du régime de retraite complémentaire ; la préservation des intérêts vitaux de la Nouvelle-Calédonie.

Concept spécifique à la Nouvelle Calédonie. Discussion organisée selon les usages de la coutume kanak et tenue sous l’autorité du chef de clan, du chef de la tribu ou du grand chef ou, à défaut, du président du conseil des chefs de clans, à la demande d’individus de statut civil coutumier afin de statuer sur un litige, une demande de précision ou une requête concernant ce statut ou la propriété coutumière .

Dans le partage de la valeur ajoutée au coût des facteurs – ou le partage capital / travail – ce rapport représente la part de la richesse allouée au facteur travail.
= Frais de personnel / VACF

La période considérée est la période d'achèvement de la construction de la maison ou de l'immeuble abritant le logement, telle qu'elle a été déclarée par ses occupants lors de la collecte du recensement. Si les différentes parties du logement ne sont pas de la même époque, il s'agit de la période d'achèvement de la partie habitée la plus importante.

Elle est déterminée à partir de la structure familiale du ménage et des caractéristiques des individus qui le composent. La personne de référence du ménage est déterminée en tenant compte de l’activité, du fait d’avoir un conjoint, du fait d’avoir un enfant et de l’âge.

Parmi les personnes permanentes du ménage, la personne de référence est :
- si elle est unique, la personne active ayant un conjoint, sinon la personne active la plus âgée ayant un conjoint.
- à défaut de personne active ayant un conjoint, la personne la plus âgée ayant un conjoint.
- à défaut de personne active ayant un conjoint, la personne la plus âgée ayant un conjoint.
- à défaut de personne ayant un conjoint, la personne active la plus âgée ayant un enfant.
- à défaut de personne active ayant un enfant, la personne active la plus âgée.
- à défaut de personne active, la personne ayant un enfant la plus âgée.

Cette définition se substitue à la définition qui prévalait jusqu'au recensement de la population 2015. À l'époque, la règle de détermination de la personne de référence du ménage, basée sur le critère du genre, était la suivante :
- Si le ménage comprend une ou plusieurs familles dont au moins une contenant un couple, la personne de référence est, parmi les hommes de ces couples, le plus âgé des actifs ou, à défaut, le plus âgé, à défaut d’hommes au sein de ces couples, la plus âgée des femmes actives de ces couples, ou à défaut, la plus âgée ;
- Si le ménage ne comprend aucune famille contenant un couple mais au moins une famille monoparentale, alors la personne de référence est, parmi les parents des familles monoparentales, le plus âgé des hommes actifs ou, à défaut, le plus âgé des hommes, à défaut d’hommes parmi ces parents, la plus âgée des femmes actives ou, à défaut, la plus âgée ;
- Si le ménage ne comprend aucune famille, la personne de référence est, parmi les personnes du ménage à l’exception des pensionnaires ou salariés logés, la personne active la plus âgée ou, à défaut, la personne la plus âgée.

Sont inclus dans cette catégorie, les personnels exerçant des fonctions d’inspection (Inspecteur Pédagogique Régional, Inspecteur de l’Éducation nationale), de direction (chef d’établissement), d’éducation (Conseiller Principal d’Éducation, Conseiller d’éducation), de surveillance (surveillant), d’orientation (conseiller d’orientation-psychologue), ainsi que les documentalistes.

Le personnel d'enseignement comprend :
- Pour le premier degré, les instituteurs et professeurs des écoles chargés de classe du premier degré, y compris les directeurs d’école.
- Pour le second degré, les enseignants titulaires et non titulaires qui exercent dans les établissements du second degré, y compris les enseignants affectés aux remplacements et à la suppléance. Le personnel de direction et d’éducation n’est pas compris dans cette catégorie.

Indicateur de richesse, il rapporte le PIB en valeur à la population moyenne sur l’année. On peut comparer les PIB des pays en tenant compte de leur population. Un PIB égal à 1 000 milliards d’euros n’est pas équivalent s’il est réparti entre 10 ou 100 millions de personnes. Le PIB par habitant permet alors de comparer les niveaux de vie entre les pays.

C'est l'argent investi dans une société, un produit bancaire ou d'assurance, un bien, etc., en vue d'en tirer profit, ou une vente, directe ou par un intermédiaire, de valeurs mobilières sur le marché primaire.