Définitions et lexique

après une période suffisante de cotisation. L’allocation chômage partiel bénéficie au salarié qui subit une perte de revenus imputable à la fermeture temporaire de son entreprise ou à une réduction du temps de travail habituellement pratiqué dans l’entreprise

Langues parlées uniquement à l’intérieur d’une communauté. Langues propres à un pays.

Minerai de nickel de basse teneur (entre 1,5 et 2% de nickel contenu), qui contient du fer et du cobalt, dont l’exploitation a commencé en Nouvelle-Calédonie vers le milieu des années 1980.

Indicateur privilégié pour mesurer la dépendance de l'entreprise vis-à-vis de ses ressources externes et du risque encouru par les créanciers.
= Emprunts et dettes assimilées / Fonds propres

Avec la mise en place du système LMD (Licence Master Doctorat), les niveaux intermédiaires d’examens n’existent plus. En effet, les formations sont organisées en grands domaines et découpées en semestres dont la validation donne lieu à l’attribution de 30 crédits européens appelés ECTS (European Credit Transfer System). Le système est composé d’Unités d’Enseignement (UE) obligatoires et d’UE optionnelles. Chaque UE est subdivisée en Eléments constitutifs (EC). Un EC a une valeur définie en ECTS et correspond à un nombre d’heures de cours, travaux dirigés, travaux pratiques, stages, projets, travail personnel que l’étudiant doit fournir pour obtenir un EC. Ainsi, les statistiques de résultats par année ne sont plus disponibles puisque d’une part, les validations se font par semestre et que d’autre part, les étudiants peuvent valider leurs ECTS sur plusieurs semestres en même temps. Les chiffres proposés sont donc le nombre de diplômes délivrés.

Elle permet à la personne qui en est titulaire, la pratique sportive en club, la participation aux compétitions, et le cas échéant (selon les statuts de la fédération) la participation au fonctionnement de la fédération.

Une entreprise en difficulté faisant l'objet de l'une des procédures suivantes est susceptible de recourir à des licenciements économiques : sauvegarde, redressement, liquidation.
Au cours d'un redressement judiciaire, des licenciements peuvent intervenir à différentes étapes de la procédure : lorsqu'ils interviennent au cours de la période d'observation, l'administrateur judiciaire (ou l'employeur) doit au préalable informer et consulter les représentants du personnel ainsi que l'autorité administrative compétente. Il doit ensuite obtenir une autorisation du juge commissaire avant de pouvoir procéder au(x) licenciement(s). Le juge commissaire rend alors une ordonnance mentionnant le nombre de salariés dont le licenciement est autorisé ainsi que les activités et les catégories concernées.
Si le licenciement intervient à l'issue de l'adoption du plan de redressement, le jugement doit nécessairement préciser le nombre de salariés dont le licenciement est autorisé ainsi que les activités et les catégories concernées.
En cas de liquidation judiciaire, le liquidateur n'a pas à obtenir d'autorisation préalable. Il peut dès lors procéder librement aux
licenciements par simple application de la décision de liquidation tout en respectant la procédure prévue par le Code du travail.

Zone géographique (commune ou quartier) où une personne exerce son activité professionnelle. Certaines personnes exerçant des professions bien déterminées (telles que chauffeur-routier, hôtesse de l’air, VRP, maçon, etc) les amenant à se déplacer plus ou moins fréquemment pour leur travail sont, par convention, considérées comme travaillant dans leur commune de résidence.

Procédure ordonnée par le tribunal de commerce ou de grande instance, applicable à un commerçant, une personne immatriculée au répertoire des métiers, à un agriculteur ou à une personne morale de droit privé, mise en oeuvre par un liquidateur, lorsque l'activité a cessé ou lorsqu'un redressement est manifestement impossible, consistant à la réalisation de l'actif en vue du règlement du passif. La liquidation est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale, à tout agriculteur, à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante ainsi qu'aux sociétés et aux associations. Elle concerne les débiteurs :
* se trouvant en cessation des paiements, c'est-à-dire dans l'impossibilité de faire face à leur passif exigible avec leur actif disponible
* dont le redressement est manifestement impossible, si bien que le recours à une procédure de redressement judiciaire s'avérerait inutile.
Dans son jugement d'ouverture, le tribunal nomme un liquidateur. Le débiteur se trouve alors dessaisi de l'administration et de la disposition de ses biens. Les droits et les actions du débiteur portant sur son patrimoine sont alors exercés par le liquidateur. Celui-ci
procède notamment aux licenciements économiques prévus en application de la décision ouvrant ou prononçant la liquidation.
La clôture de la liquidation intervient à une date fixée par le tribunal.
Si elle ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger sa durée par une décision motivée.

Cette unité permet d’additionner des produits de types différents, en ne comptabilisant que l’alcool pur contenu, pour suivre la variation dans le temps de la consommation. Pour permettre ce calcul, il est supposé que la bière a en moyenne un degré d’alcool égal à 5%, le vin à 12% et les alcools forts à 40%.