Définitions et lexique

L’entreprise peut être définie comme une unité juridique de production, apte à faire des opérations de commerce : acheter, vendre, emprunter, prêter ; ou encore comme une personne physique ou morale exerçant de manière indépendante une activité professionnelle non salariée. En plus des différentes formes de sociétés, cette définition recouvre donc aussi les travailleurs indépendants, les associations ou les services publics. Il ne faut pas confondre la notion d’entreprise avec celle d’établissement, qui est le lieu où l’entreprise exerce son activité (une entreprise peut en effet avoir plusieurs établissements).

Sont considérées comme artisanales les activités de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service, nécessitant en partie un travail manuel dans la fabrication du produit. L’entreprise artisanale doit employer moins de 10 salariés au moment de son inscription au Répertoire des Métiers.